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8 avril, 2009

délit de solidarité – rassemblements (listés) devant les Palais de Justice

Classé dans : actualité — ¤ @ 6:31

aujourd’hui.. en France.. accueillir.. accompagner ou simplement aider une personne sans papiers est devenu un délit.. plusieurs personnes ont été récemment inquiétées pour avoir aidé des sans-papiers

délit de solidarité - rassemblements (listés)  devant les Palais de Justice dans actualité header-sans_papiers_thumb

 

en effet ..

l’article L 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France sera puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros« ..  

donc

aujourd’hui .. mercredi 8 avril .. 5 500 citoyens vont se constituer prisonniers dans plusieurs villes de France.. pour quel délit ?.. avoir aidé des sans-papiers.

.

appel à se rassembler aujourd’hui devant les palais de justice.. 

 .

Toulouse

17H30

Tribunal de Grande Instance

Place du Salin

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